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Camping-car brûlé et volé, son assurance refuse de l'indemniser.

Le 08 août 2018
Droit des assurances : son véhicule brûlé et volé à l'étranger, son assurance refuse de l'indemniser. Me Arnaud LEFAURE fait condamner son assurance à l'indemniser.

Me Arnaud LEFAURE, Avocat, a été contacté dans le cadre d'un litige entre un assuré (qui à l'occasion de vacances en Espagne a retrouvé son camping-car brûlé puis s'est fait volé l'épave calcinée de son véhicule) et son assurance qui refuse de l'indemniser.

La saisine du médiateur de la compagnie d'assurance s'est révélée être un échec, malgré l'intervention d'association de consommateurs.

L'assuré s'est rapproché de Me Arnaud LEFAURE.

L'affaire a été portée devant le tribunal de grande instance d'Annecy.

En octobre 2011, Monsieur X a acquis un camping-car neuf.

Ce véhicule était assuré auprès de la compagnie Z par l’intermédiaire d'une compagnie de courtage. 

Le véhicule était entre autre garanti contre incendie et vol.

Monsieur X a également souscrit l’option valeur à neuf (incendie, vol) durant 2 ans.

Début juillet 2012, alors que Monsieur X se trouvait en vacances en Espagne, il a retrouvé son camping-car incendié.

Monsieur X a déposé plainte auprès des autorités espagnoles et il a signalé le sinistre à son assurance, la compagnie Z.

La police espagnole s’est rendue sur place pour constater l’incendie.

Monsieur X a pris des photos.

De retour au poste de police, Monsieur X a avisé l’assistance de son courtier pour connaitre les démarches à suivre.

Il lui a été indiqué qu’un dépanneur viendrait chercher le véhicule et qu’il devrait rentrer en France avec lui.

A l’arrivée de l’assistance, le camping-car ne sera pas retrouvé.

Monsieur X a recontacté son assistance qui a dû contacter les services de police espagnole pour savoir où se trouvait le camping-car.

L’assistance n’ayant pas obtenu de réponse immédiate, Monsieur X a été invité à rentrer avec le dépanneur, et il a été avisé qu’il serait tenu informé de la situation.

Faute de retour de sa compagnie d’assurance, et après de nombreux appels, Monsieur X a déposé plainte pour vol d’épave fin juillet 2012.

Monsieur X a sollicité amiablement l’indemnisation de ce sinistre auprès de son assureur mais il lui a été répondu que les documents remis étaient insuffisants.

La compagnie Z lui a répondu ne posséder aucun document officiel d’avis de découverte de l’épave des autorités alors que Monsieur X avait remis à son assureur une attestation de dépôt de plainte confirmant l’incendie survenu sur son véhicule.

Monsieur X a également remis en original la carte grise du véhicule, les clés, ainsi que le dépôt de plainte auprès de la police espagnole.

Face au silence de sa compagnie d’assurance, Monsieur X s’est rapproché d'une association de consommateurs qui a tenté d’obtenir des réponses.

Il a également été sollicité le concours du médiateur dès le mois de novembre 2013 qui n’a été saisi par la compagnie Z qu’à compter du mois de mai 2014.

En juin 2014, le médiateur de la compagnie Z a rendu un avis négatif quant à l’indemnisation de Monsieur X.

La compagnie Z refusant d’indemniser son assuré, Monsieur X a contacté le cabinet de Me Arnaud LEFAURE.

Devant le tribunal de grande instance, la procédure est écrite et la représentation par un avocat obligatoire.

La procédure est plus ou moins longue car elle dépend de la difficulté de l'affaire, du nombre de parties et de l'encombrement des juridictions.

La principale difficulté était relative à la démonstration de la preuve que le camping car de mon client a bien été brûlé et volé.

La compagnie Z l'a toujours contesté malgré les dépôts de plainte, l'intervention de l'assistance, la remise des documents (contestée dans un premier temps par la compagnie d'assurance mais qui communiquera lesdits documents dans le cadre de la procédure) et les photos.

Afin d'assurer la réussite et le succès du dossier de son client, Me Arnaud LEFAURE a interrogé le commissariat de police où Monsieur X avait déposé plainte.

La réponse du commissariat de police a confirmé que le camping car avait été calciné et que l'épave ne se trouvait plus à l'endroit où elle avait été brûlée.

Dans le cadre de la procédure devant le tribunal de grande instance, Me Arnaud LEFAURE a communiqué la réponse des services de police.

En effet, il appartient à l’assuré d’établir l’existence du sinistre, objet du contrat, donc de prouver que les circonstances et les conséquences rentrent dans le champ de la garantie et, le cas échéant, que la ou les conditions de cette garantie sont réunies.

En application de l’ancien article 1315 du code civil alors applicable, il revient à l’assuré de rapporter la preuve de l’existence du sinistre.

La charge de la preuve peut être rapportée par tous moyens.

Le tribunal a reconnu que Monsieur X a justifié d'une déclaration de sinistre et qu'il a communiqué un dépôt de plainte pour l'incendie, des photos (mais le tribunal a estimé qu'elles ne permettaient pas de distinguer les références du véhicule et donc de s'assurer que ledit véhicule était bien celui de Monsieur X) et d'un second dépôt de plainte pour le vol.

Le tribunal a considéré que l'interpellation des services de police chargés de l'enquête en Espagne par Me Arnaud LEFAURE a permis de confirmer la version de son client.

Le tribunal a jugé qu'il était établi grâce à la réponse des services de police sur interrogation de Me Arnaud LEFAURE que le camping-car de Monsieur X avait bien été brûlé et que les débris n'avaient pas été retrouvés.

Ainsi, Me Arnaud LEFAURE a bien rapporté la preuve de ce que Monsieur X a été victime d'un vol puis surtout d'un incendie de son véhicule.

Le tribunal a condamné la compagnie Z à indemniser Monsieur X conformément au contrat d'assurance souscrit.

La compagnie Z n'a pas interjeté appel.

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