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Avocat en caution bancaire à Neuilly-sur-Seine

Compte tenu du fait que le droit du cautionnement est devenu technique, l’assistance de Maître LEFAURE, avocat en caution bancaire à Neuilly-sur-Seine, est indispensable afin que les droits et les intérêts des cautions soient certains d’être correctement défendus.

Qu’est-ce que le cautionnement ?

Le cautionnement bancaire est un contrat par lequel la caution s’engage à rembourser le prêteur si l’emprunteur ne parvient pas à remplir ses obligations. Il constitue une garantie pour l’octroi d’un prêt et nécessite le respect de certaines règles d’information.

Lorsqu’une banque sollicite un cautionnement, elle doit se renseigner sur la situation financière de la caution, la valeur de ses biens, de ses revenus.

Par ailleurs, le prêteur doit respecter une obligation d’information car il doit préciser à la caution chaque année le montant du capital, les frais, commissions et intérêts restant à payer jusqu’au 31 décembre. Quant à la caution, elle devra rembourser le prêteur en cas d’impossibilité pour l’emprunteur de faire face à ses dettes. Son obligation dépendra s’il s’agit d’une caution solidaire ou d’une caution simple.

L’assistance de votre avocat en cautionnement

S’il est courant de s’engager en qualité de caution, il convient de prendre cet acte au sérieux car les conséquences patrimoniales peuvent être lourdes.

Ainsi, dès réception d’une mise en demeure de payer au titre d’un engagement de caution ou d’une assignation devant un tribunal, il convient de solliciter Maître LEFAURE - avocat en droit bancaire à Neuilly-sur-Seine - afin qu’il étudie la validité de l’acte de cautionnement. Votre avocat détermine également si lesdites cautions sont proportionnées à vos revenus et patrimoine.

Dans certains cas, des dispositions légales permettent de minorer la dette, voire de faire prononcer la nullité ou l’inopposabilité du cautionnement. Pour cela, Maître LEFAURE vous assiste et vous conseille face aux problématiques liées au cautionnement. N’hésitez pas à le solliciter.

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