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Le locataire subit des dégâts des eaux, la propriétaire agit

Le 29 août 2018
Droit immobilier : le locataire est victime de dégâts des eaux à répétitions, sa propriétaire décide d'engager une procédure judiciaire pour faire cesser les troubles et désordres.

Me Arnaud LEFAURE a été contacté par un propriétaire dont le locataire subit des dégâts des eaux afin de mettre fin aux troubles de jouissance de son locataire.

Dans ce type de procédure, il faut réagir et agir vite pour trouver l'origine du sinistre et faire constater les désordres.

Me Arnaud LEFAURE a donc engagé une procédure de référé expertise afin d'obtenir la désignation d'un expert qui aura pour mission de décrire et constater les désordres, trouver leurs origines, proposer les travaux pour y remédier et évaluer le préjudice du locataire voire de la propriétaire.

Me Arnaud LEFAURE a donc assigné le locataire (pour pouvoir rentrer dans l'appartement), le propriétaire du dessus (certainement à l'origine de la fuite) et le syndicat de copropriété au cas où le dégât des eaux est pour origine une partie commune).

Le juge des référés a fait droit à la demande de Me Arnaud LEFAURE et un expert a été désigné.

Me Arnaud LEFAURE s'est rapproché de l'expert pour que l'expertise débute rapidement.

Une réunion d'expertise a suffi d'une réunion d'expertise.

L'expert a rendu son rapport et a constaté divers désordres ayant pour origine l'appartement du dessus mais aussi les parties communes.

Il a donc retenu la responsabilité des propriétaires du dessus et du syndicat des copropriétaires.

Faute d'indemnisation amiable des parties responsables, Me Arnaud LEFAURE a été contraint d'engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir l'indemnisation du locataire qui a subi a trouble de jouissance et de la propriétaire qui a été contrainte d'effectuer des travaux de remise en état du logement occupé par son locataire.

Le tribunal a condamné les propriétaires du dessus à l'origine des fuites et le syndicat des copropriétaires à indemniser tant le locataire au titre de son trouble de jouissance que la propriétaire en remboursement des travaux réalisés et des frais d'expertise.

Ma cliente est une personne retraitée qui a investi dans un petit appartement destiné à la location afin de s'assurer une retraite complémentaire.

Elle a appris que son locataire a subi des dégâts des eaux à répétition.

J'ai engagé une procédure de référé expertise afin d'obtenir la désignation d'un expert qui aura pour mission de décrire et constater les désordres, trouver leurs origines, proposer les travaux pour y remédier et évaluer le préjudice du locataire voire de la propriétaire.

J'ai assigné le locataire (pour pouvoir rentrer dans l'appartement), le propriétaire du dessus (certainement à l'origine de la fuite) et le syndicat de copropriété (au cas où le dégât des eaux est pour origine une partie commune).

Le juge des référés a fait droit à mes demandes et un expert a été désigné.

Je me suis rapproché de l'expert pour que l'expertise débute rapidement.

Une réunion d'expertise a suffi d'une réunion d'expertise.

L'expert a rendu son rapport et a constaté divers désordres ayant pour origine l'appartement du dessus mais aussi les parties communes.

Il a donc retenu la responsabilité des propriétaires du dessus et du syndicat des copropriétaires.

Faute d'indemnisation amiable des parties responsables, j'ai été contraint d'engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir l'indemnisation du locataire qui a subi a trouble de jouissance et de la propriétaire qui a été contrainte d'effectuer des travaux de remise en état du logement occupé par son locataire.

Le tribunal a condamné les propriétaires à l'origine des fuites et le syndicat des copropriétaires à indemniser tant le locataire au titre de son trouble de jouissance que la propriétaire en remboursement des travaux réalisés et des frais d'expertise.

J'ai assigné le locataire (pour pouvoir rentrer dans l'appartement), le propriétaire du dessus (certainement à l'origine de la fuite) et le syndicat de copropriété (au cas où le dégât des eaux est pour origine une partie commune).

Le juge des référés a fait droit à mes demandes et un expert a été désigné.

Je me suis rapproché de l'expert pour que l'expertise débute rapidement.

Une réunion d'expertise a suffi d'une réunion d'expertise.

L'expert a rendu son rapport et a constaté divers désordres ayant pour origine l'appartement du dessus mais aussi les parties communes.

Il a donc retenu la responsabilité des propriétaires du dessus et du syndicat des copropriétaires.

Faute d'indemnisation amiable des parties responsables, j'ai été contraint d'engager une procédure devant le tribunal de grande instance de Paris afin d'obtenir l'indemnisation du locataire qui a subi a trouble de jouissance et de la propriétaire qui a été contrainte d'effectuer des travaux de remise en état du logement occupé par son locataire.

Le tribunal a condamné les propriétaires à l'origine des fuites et le syndicat des copropriétaires à indemniser tant le locataire au titre de son trouble de jouissance que la propriétaire en remboursement des travaux réalisés et des frais d'expertise.

Si vous subissez un dégât des eaux, je vous invite à me contacter au 01 85 09 25 29 pour que nous puissions convenir d'un rendez-vous et étudier ensemble votre situation.

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